Acceptation des Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous et SDC Canada Incorporated (« SmileDirectClub » ou « nous »). Les modalités suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de https://smiledirectclub.ca (le « Site Web »), y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par le Site Web et notre application, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web ou en cliquant pour accepter les Conditions d’utilisation lorsque cette option est mise à votre disposition, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, incorporée ici par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.
Ce Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Pour vous inscrire à l’un des services d’achat et autres services mentionnés au paragraphe 2 ci-dessous (collectivement, les « Services ») offerts sur le Site Web, vous devez avoir l’âge de la majorité dans le territoire, la province ou la possession territoriale du Canada où vous résidez. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’avec l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour former un contrat obligatoire avec SmileDirectClub et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées, ou que votre parent ou tuteur légal a accepté de former un contrat obligatoire avec SmileDirectClub. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.
Selon la loi locale en vigueur dans le territoire, la province ou la possession territoriale canadienne de votre résidence, les services peuvent ne pas être mis à votre disposition.
Services fournis
Nous offrons une plateforme de communication en ligne permettant aux dentistes et orthodontistes agréés (chacun, un « Fournisseur ») et à leurs patients de se connecter et de communiquer par l’entremise du Site Web grâce à l’utilisation de technologies de télécommunications synchrones et asynchrones. Notre Site Web vous permet de commander une trousse pour prise d’empreintes, dont les résultats seront examinés par un Fournisseur pour évaluer votre sourire actuel, élaborer et prescrire un plan de traitement d’alignement personnalisé, et livrer à votre domicile un produit de blanchiment de qualité supérieure, vous permettant ainsi d’obtenir le sourire que vous adorerez, sans le tracas des visites mensuelles en personne. Si vous le préférez, notre Site Web peut également vous indiquer les emplacements de nos Stations du Sourire où vous pouvez en savoir plus sur nos aligneurs invisibles et demander à notre personnel qualifié de procéder à une simple numérisation de vos dents qui aidera votre Fournisseur à déterminer si le traitement orthodontique vous convient.
SmileDirectClub ne fournit pas de conseils, de traitements ni de soins médicaux. SmileDirectClub passe des contrats avec un réseau de Fournisseurs et de groupes dentaires indépendants situés au Canada qui fournissent des services cliniques de télédentisterie en orthodontie. Les Fournisseurs offrent des services cliniques à leurs patients par l’entremise du Site Web. Les Fournisseurs ne sont pas sous contrat, ni employés par SmileDirectClub, ni sous contrôle de cette dernière. Les Fournisseurs, et non SmileDirectClub, sont seuls responsables de la détermination du caractère approprié et de la qualité des soins qu’ils vous fournissent.
Les Fournisseurs sont indépendants de SmileDirectClub et utilisent simplement notre site Internet comme moyen de communication à distance avec vous. Toute information ou tout conseil reçu d’un Fournisseur ne provient que de ce dernier et non de SmileDirectClub. Vos interactions par l’entremise de notre Site Web ne sont pas destinées à remplacer votre relation avec votre dentiste, vos professionnels de la santé ou votre médecin traitant habituels. Ni SmileDirectClub, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées, ni aucun tiers qui pourrait promouvoir le Site Internet ou nos Services ou fournir un lien vers notre Site Internet, ne peuvent être tenus responsables des conseils professionnels ou cliniques obtenus d’un Fournisseur par l’entremise du Site Web, ou de toute information professionnelle ou clinique obtenue sur le Site Web.
SmileDirectClub ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la formation ou aux compétences de tout Fournisseur qui fournit un traitement ou donne des conseils par l’entremise du Site Web. Vous serez mis en rapport avec un Fournisseur dans votre province en fonction de sa disponibilité et des renseignements que vous lui communiquerez par l’intermédiaire du Site Web. Le contenu du Site Web, y compris, sans limitation, le texte, l’audio, la vidéo, les photographies, les illustrations, les graphiques et autres visuels, sont uniquement fournis à titre d’information et ne constituent pas d’avis médical ou dentaire professionnel, de diagnostic, de traitement ou des recommandations de quelque nature que ce soit de la part de SmileDirectClub. Vous devez toujours demander conseil à votre professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation concernant vos besoins et votre état de santé. Tous les renseignements fournis par SmileDirectClub, ou en lien avec toute communication soutenue par SmileDirectClub, sont destinés à être utilisés à des fins de renseignements généraux uniquement et ne sont en aucun cas destinés à créer une relation fournisseur-patient avec SmileDirectClub conformément à la définition de toute loi. Bien que SmileDirectClub facilite votre communication avec un dentiste ou un orthodontiste agréé, SmileDirectClub ne fournit pas de services médicaux ou dentaires, et la relation médecin-patient se fait uniquement entre vous et votre dentiste ou orthodontiste.
Ne pas utiliser en cas d’urgence
SI VOUS RENCONTREZ UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT COMPOSER LE 911 OU LE NUMÉRO DE VOTRE SERVICE D’URGENCE LOCAL.
Le Site Web de SmileDirectClub et nos contenus et Services ne sont pas destinés aux urgences médicales ni aux situations urgentes. Vous ne devez pas écarter ni retarder la consultation auprès d’un médecin en vous basant sur des renseignements affichés ou non sur le Site Web. Si vous pensez avoir une urgence, appelez immédiatement le 9-1-1 ou le service des urgences dans votre localité.
Vous devez demander une assistance d’urgence ou des soins de suivi lorsqu’un Fournisseur vous le recommande ou lorsque vous en avez besoin. Vous devez continuer à consulter votre dentiste habituel, votre principal fournisseur de soins et les autres professionnels de la santé selon les recommandations. Demandez toujours l’avis de votre dentiste, d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question concernant un problème médical ou avant d’arrêter, de commencer ou de modifier un traitement ou un médicament.
Risques des services de télédentisterie
Nous offrons des services de soutien orthodontique en télédentisterie qui vous permettent de réaliser une empreinte de vos dents à l’aide de notre trousse de prise d’empreintes ou d’une photographie en trois dimensions et de faire examiner vos empreintes ou votre photographie par un dentiste ou un orthodontiste de votre province, qui déterminera s’il convient de vous prescrire un traitement orthodontique par aligneur invisible. En commandant une trousse de prise d’empreintes ou en faisant prendre des photos de votre bouche, vous reconnaissez les risques et les limites associés aux services de télédentisterie, notamment le fait que les renseignements fournis à votre fournisseur peuvent ne pas être suffisants pour vous offrir des soins appropriés.
Modifications apportées aux Conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du Site Web par la suite. Toutefois, toute modification des dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans la loi applicable et la juridiction compétente ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification au plus tard à la date à laquelle la modification est affichée sur le Site Web.
Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifiera que vous acceptez les changements. Vous êtes tenu de consulter cette page périodiquement, fréquemment ou chaque fois que vous accédez à ce Site Web afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui sont contraignantes.
Accès au Site Web et sécurité du compte
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur ce site Web à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site Web n’est pas accessible à quelque moment que ce soit ou pour une période quelconque. De temps à autre, utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés pourraient se voir restreindre l’accès à certaines parties de notre Site Web ou à l’ensemble du Site Web.
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Droits de propriété intellectuelle
Le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des renseignements, des logiciels, des textes, des affichages, des images, des vidéos et des sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition), sont la propriété de SmileDirectClub, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
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Contributions d’utilisateur
Le Site Web peut contenir des babillards électroniques et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, de publier ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « afficher, affichages ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions d'utilisateur ») sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci.
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- Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos filiales et fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence accordée ci-dessus.
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Contrôle et exécution; résiliation
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Exigences en matière de contenu
Ces exigences en matière de contenu s’appliquent à toutes les Contributions d'utilisateur et à l’Utilisation des Services interactifs. Les Contributions d'utilisateur doivent être en conformité dans leur intégralité avec toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d'utilisateur ne doivent pas :
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Violation du droit d’auteur
Nous prenons très au sérieux les plaintes pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez que des éléments accessibles sur le Site Web enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou de l’accès à ceux-ci) du Site Web en nous envoyant une notification écrite par l’entremise de nos coordonnées ci-dessous. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42), l’avis écrit doit comprendre les éléments suivants :
- Votre nom et votre adresse. • La description du matériel que vous estimez contrevenir à la loi.
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- Une description détaillée de l’infraction alléguée.
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Achats en ligne et autres conditions générales
Nous vous ferons parvenir notre trousse pour prise d’empreintes et nos aligneurs invisibles. Le titre et le risque de perte vous sont transférés lors du transfert de nos produits au transporteur maritime, indépendamment des frais de transport prépayés par SmileDirectClub ou des frais de transport accéléré payés par vous. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Nous accepterons un retour de produits que vous avez achetés et rembourserons toute scanographie d’une Station du Sourire conformément à notre Politique de retour.
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Lien vers le Site Web et fonctionnalités de réseaux sociaux
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Liens du Site Web
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Dernière mise à jour : décembre 2022
