Conditions d'utilisation

Acceptation des Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont conclues par et entre vous et SDC Canada Incorporated (« SmileDirectClub » ou « nous »). Les modalités suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation de https://smiledirectclub.ca (le « Site Web »), y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert sur ou par le Site Web et notre application, que vous soyez un invité ou un utilisateur enregistré.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web ou en cliquant pour accepter les Conditions d’utilisation lorsque cette option est mise à votre disposition, vous acceptez d’être lié et de respecter les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, incorporée ici par référence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

Ce Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Pour vous inscrire à l’un des services d’achat et autres services mentionnés au paragraphe 2 ci-dessous (collectivement, les « Services ») offerts sur le Site Web, vous devez avoir l’âge de la majorité dans le territoire, la province ou la possession territoriale du Canada où vous résidez. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’avec l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour former un contrat obligatoire avec SmileDirectClub et que vous remplissez toutes les conditions d’admissibilité susmentionnées, ou que votre parent ou tuteur légal a accepté de former un contrat obligatoire avec SmileDirectClub. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

Selon la loi locale en vigueur dans le territoire, la province ou la possession territoriale canadienne de votre résidence, les services peuvent ne pas être mis à votre disposition.

Services fournis

Nous offrons une plateforme de communication en ligne permettant aux dentistes et orthodontistes agréés (chacun, un « Fournisseur ») et à leurs patients de se connecter et de communiquer par l’entremise du Site Web grâce à l’utilisation de technologies de télécommunications synchrones et asynchrones. Notre Site Web vous permet de commander une trousse pour prise d’empreintes, dont les résultats seront examinés par un Fournisseur pour évaluer votre sourire actuel, élaborer et prescrire un plan de traitement d’alignement personnalisé, et livrer à votre domicile un produit de blanchiment de qualité supérieure, vous permettant ainsi d’obtenir le sourire que vous adorerez, sans le tracas des visites mensuelles en personne. Si vous le préférez, notre Site Web peut également vous indiquer les emplacements de nos Stations du Sourire où vous pouvez en savoir plus sur nos aligneurs invisibles et demander à notre personnel qualifié de procéder à une simple numérisation de vos dents qui aidera votre Fournisseur à déterminer si le traitement orthodontique vous convient.

SmileDirectClub ne fournit pas de conseils, de traitements ni de soins médicaux. SmileDirectClub passe des contrats avec un réseau de Fournisseurs et de groupes dentaires indépendants situés au Canada qui fournissent des services cliniques de télédentisterie en orthodontie. Les Fournisseurs offrent des services cliniques à leurs patients par l’entremise du Site Web. Les Fournisseurs ne sont pas sous contrat, ni employés par SmileDirectClub, ni sous contrôle de cette dernière. Les Fournisseurs, et non SmileDirectClub, sont seuls responsables de la détermination du caractère approprié et de la qualité des soins qu’ils vous fournissent.

Les Fournisseurs sont indépendants de SmileDirectClub et utilisent simplement notre site Internet comme moyen de communication à distance avec vous. Toute information ou tout conseil reçu d’un Fournisseur ne provient que de ce dernier et non de SmileDirectClub. Vos interactions par l’entremise de notre Site Web ne sont pas destinées à remplacer votre relation avec votre dentiste, vos professionnels de la santé ou votre médecin traitant habituels. Ni SmileDirectClub, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées, ni aucun tiers qui pourrait promouvoir le Site Internet ou nos Services ou fournir un lien vers notre Site Internet, ne peuvent être tenus responsables des conseils professionnels ou cliniques obtenus d’un Fournisseur par l’entremise du Site Web, ou de toute information professionnelle ou clinique obtenue sur le Site Web.

SmileDirectClub ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la formation ou aux compétences de tout Fournisseur qui fournit un traitement ou donne des conseils par l’entremise du Site Web. Vous serez mis en rapport avec un Fournisseur dans votre province en fonction de sa disponibilité et des renseignements que vous lui communiquerez par l’intermédiaire du Site Web. Le contenu du Site Web, y compris, sans limitation, le texte, l’audio, la vidéo, les photographies, les illustrations, les graphiques et autres visuels, sont uniquement fournis à titre d’information et ne constituent pas d’avis médical ou dentaire professionnel, de diagnostic, de traitement ou des recommandations de quelque nature que ce soit de la part de SmileDirectClub. Vous devez toujours demander conseil à votre professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation concernant vos besoins et votre état de santé. Tous les renseignements fournis par SmileDirectClub, ou en lien avec toute communication soutenue par SmileDirectClub, sont destinés à être utilisés à des fins de renseignements généraux uniquement et ne sont en aucun cas destinés à créer une relation fournisseur-patient avec SmileDirectClub conformément à la définition de toute loi. Bien que SmileDirectClub facilite votre communication avec un dentiste ou un orthodontiste agréé, SmileDirectClub ne fournit pas de services médicaux ou dentaires, et la relation médecin-patient se fait uniquement entre vous et votre dentiste ou orthodontiste.

Ne pas utiliser en cas d’urgence

SI VOUS RENCONTREZ UNE URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT COMPOSER LE 911 OU LE NUMÉRO DE VOTRE SERVICE D’URGENCE LOCAL.

Le Site Web de SmileDirectClub et nos contenus et Services ne sont pas destinés aux urgences médicales ni aux situations urgentes. Vous ne devez pas écarter ni retarder la consultation auprès d’un médecin en vous basant sur des renseignements affichés ou non sur le Site Web. Si vous pensez avoir une urgence, appelez immédiatement le 9-1-1 ou le service des urgences dans votre localité.

Vous devez demander une assistance d’urgence ou des soins de suivi lorsqu’un Fournisseur vous le recommande ou lorsque vous en avez besoin. Vous devez continuer à consulter votre dentiste habituel, votre principal fournisseur de soins et les autres professionnels de la santé selon les recommandations. Demandez toujours l’avis de votre dentiste, d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question concernant un problème médical ou avant d’arrêter, de commencer ou de modifier un traitement ou un médicament.

Risques des services de télédentisterie

Nous offrons des services de soutien orthodontique en télédentisterie qui vous permettent de réaliser une empreinte de vos dents à l’aide de notre trousse de prise d’empreintes ou d’une photographie en trois dimensions et de faire examiner vos empreintes ou votre photographie par un dentiste ou un orthodontiste de votre province, qui déterminera s’il convient de vous prescrire un traitement orthodontique par aligneur invisible. En commandant une trousse de prise d’empreintes ou en faisant prendre des photos de votre bouche, vous reconnaissez les risques et les limites associés aux services de télédentisterie, notamment le fait que les renseignements fournis à votre fournisseur peuvent ne pas être suffisants pour vous offrir des soins appropriés.

Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du Site Web par la suite. Toutefois, toute modification des dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans la loi applicable et la juridiction compétente ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu une notification au plus tard à la date à laquelle la modification est affichée sur le Site Web.

Votre utilisation continue du Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifiera que vous acceptez les changements. Vous êtes tenu de consulter cette page périodiquement, fréquemment ou chaque fois que vous accédez à ce Site Web afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui sont contraignantes.

Accès au Site Web et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Site Web, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur ce site Web à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site Web n’est pas accessible à quelque moment que ce soit ou pour une période quelconque. De temps à autre, utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés pourraient se voir restreindre l’accès à certaines parties de notre Site Web ou à l’ensemble du Site Web.

Vous devez :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site Web.
• Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par l’entremise de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d’utilisation et les respectent.

Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources ou certains des Services qu’il propose, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements liés à l’inscription ou d’autres informations. Votre utilisation du Site Web est assujettie à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site Web soient correctes, actuelles et complètes. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire au présent site Web ou autrement, y compris tous les renseignements médicaux et autres renseignements de nature délicate, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute caractéristique interactive sur le site Web, sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre Site Web ou en fournissant ces renseignements sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci, vous acceptez toutes les actions que nous prenons en ce qui concerne vos renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou si vous recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme étant confidentiels et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte est lié à votre personne et vous acceptez de ne fournir à aucune autre personne l’accès à ce Site Web ou à des volets de ce Site au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé, de toute utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé de sorte que d’autres personnes ne voient pas ni ne puissent enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.

Nous avons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nos soins, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, y compris si, à notre avis, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble des renseignements, des logiciels, des textes, des affichages, des images, des vidéos et des sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition), sont la propriété de SmileDirectClub, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le Site Web pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, produire en public, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sauf dans les cas suivants :

• Votre ordinateur peut conserver temporairement des copies de ces documents dans la mémoire vive pour vous permettre d’accéder à ces documents et de les consulter.
• Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage.
• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site Web pour votre usage personnel, non commercial et non pas pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
• Si nous fournissons des applications mobiles ou autres à télécharger par l’intermédiaire de la boutique d’applications concernée, vous pouvez télécharger l’application sur votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisation pour ces applications.

Vous ne devez pas :

• Modifier les copies de tout matériel provenant de ce site.
• Utiliser toute illustration, toute photographie, toute séquence vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte qui l’accompagne.
• Supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits de propriété sur les copies du matériel de ce site.
• Vous ne devez pas accéder ni utiliser toute partie du Site Web ou tout service ou matériel disponible par l’entremise du Site Web à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez une partie quelconque du Site Web ou encore fournissez à une autre personne l’accès à une partie quelconque du Site Web, et ce, en violation des Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie du matériel que vous avez effectuée. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou vers le Site Web ni aucun contenu sur le Site Web ne vous sont transférés, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par SmileDirectClub. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres.

Marques commerciales

Le nom et le logo de SmileDirectClub, ainsi que tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans, sont des marques de commerce du SmileDirectClub ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable du SmileDirectClub. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce Site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web :

• D’une manière qui viole toute loi fédérale, provinciale, territoriale ou locale applicable du Canada ou toute loi ou réglementation internationale (y compris, sans limitation, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis le Canada ou d’autres pays).
• Dans le but d’exploiter, de léser ou de tenter d’exploiter ou de léser des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels ou autres.
• Pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui ne respecte pas les exigences en matière de contenu énoncées au paragraphe n° 10 des présentes Conditions d’utilisation.
• Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout courrier indésirable, chaîne de courriels ou pourriel ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de SmileDirectClub, d’un employé de SmileDirectClub, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant les adresses courriel ou les noms d’écran associés à l’un des éléments précédents).
• Pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par quiconque, ou qui, comme nous l’avons déterminé, peut nuire à SmileDirectClub ou aux utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site Web de toute manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de l’altérer, ou d’interférer avec l’utilisation du Site Web par une autre partie, y compris sa capacité à effectuer des activités en temps réel par l’entremise du Site Web.
• Utiliser un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Site Web à n’importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site Web.
• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Site Web. • Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Web, au serveur sur lequel le Site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) au Site Web. De plus, tenter d’interférer avec ces dernier ou tenter de les endommager ou perturber.
• Attaquer le Site Web par l’entremise d’une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Autrement tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.

Contributions d’utilisateur

Le Site Web peut contenir des babillards électroniques et d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher, de soumettre, de publier ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « afficher, affichages ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions d'utilisateur ») sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci.

Toutes les Contributions d'utilisateur doivent être conformes aux exigences en matière de contenu définies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute Contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une Contribution d’utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce type, à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions d'utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos filiales et fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, la licence accordée ci-dessus.
• Toutes vos Contributions d’utilisateur sont et seront en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non SmileDirectClub, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

Nous ne saurions être tenus responsables ni redevables envers des tiers pour le contenu ou l’exactitude des Contributions d’utilisateurs affichées par vous ou par tout autre utilisateur du Site Web.

Contrôle et exécution; résiliation

Nous avons le droit de :

• Supprimer toute contribution d’utilisateur ou refuser de publier toute contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans motif, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure concernant toute Contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous sommes d’avis que cette Contribution d’utilisateur viole les Conditions d’utilisation, y compris les exigences en matière de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public ou risque de créer une responsabilité pour SmileDirectClub.
• Divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à toute tierce partie qui prétend que le matériel que vous avez affiché viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la confidentialité.
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi vers un organisme d’application de la loi pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web.
• Suspendre votre accès ou mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du Site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les organismes d’application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne affichant du matériel sur le Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. VOUS GARANTISSEZ SMILEDIRECTCLUB ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE ACTION ENTREPRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner le matériel avant qu’il ne soit affiché sur le site Web et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide de tout matériel répréhensible après qu’il a été affiché. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou une tierce partie. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque en ce qui concerne l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Exigences en matière de contenu

Ces exigences en matière de contenu s’appliquent à toutes les Contributions d'utilisateur et à l’Utilisation des Services interactifs. Les Contributions d'utilisateur doivent être en conformité dans leur intégralité avec toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions d'utilisateur ne doivent pas :

• Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
• Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
• Être susceptible de tromper une personne. • Promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal.
• Causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ou être susceptibles de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou de déranger toute autre personne.
• Usurper l’identité d’une personne ou déformer votre identité ou votre affiliation à une personne ou une organisation.
• Il s’agit d’activités commerciales ou de ventes, telles que les concours, les loteries et autres promotions des ventes, le troc ou la publicité.
• Créer l’impression que ces activités émanent de nous ou de toute autre personne ou entité ou encore sont approuvées par nous ou par celles-ci lorsque tel n’est pas le cas.

Violation du droit d’auteur

Nous prenons très au sérieux les plaintes pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez que des éléments accessibles sur le Site Web enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou de l’accès à ceux-ci) du Site Web en nous envoyant une notification écrite par l’entremise de nos coordonnées ci-dessous. Conformément à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42), l’avis écrit doit comprendre les éléments suivants :

• Votre nom et votre adresse. • La description du matériel que vous estimez contrevenir à la loi.
• Votre intérêt ou vos droits en ce qui concerne les droits d’auteur sur ce matériel.
• Les données de localisation de l’emplacement électronique auquel se rapporte l’infraction alléguée.
• Une description détaillée de l’infraction alléguée.
• La date et l’heure de l’infraction alléguée.

Lorsque nous recevons une réclamation pour violation du droit d’auteur, nous transmettons, dès que possible l’avis par voie électronique à la personne qui a affiché le matériel. Nous informerons également le titulaire du droit d’auteur de sa transmission ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il n’a pas été possible de la transmettre. Tous les documents relatifs à votre réclamation pour violation du droit d’auteur et toutes les mesures que nous prenons seront conservés pendant une période de six (6) mois [ou un (1) an si une action en justice est intentée dans la période de six (6) mois] afin d’identifier le contrefacteur présumé.

Veuillez prendre note que si vous faites sciemment une fausse déclaration quant au fait que du matériel ou des activités sur le site Web enfreignent vos droits d’auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages en découlant (y compris les coûts et les frais juridiques).

Récidivistes : Veuillez noter que nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs récidivistes.

Contenu fourni par des tiers

Ce Site Web comprend du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ce matériel, et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par SmileDirectClub, sont uniquement les opinions de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel et relèvent de leur responsabilité . Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion de SmileDirectClub. Nous ne saurions être tenus responsables, ni envers vous, ni envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude du matériel fourni par un tiers.

Changements apportés au Site Web

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour le contenu de ce Site Web, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ni à jour. Tout matériel sur le Site Web peut à tout moment devenir désuet et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Renseignements vous concernant et visites sur le Site Web

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce Site Web sont assujettis à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site Web, vous consentez à toutes les actions prises par nous en ce qui concerne vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

Achats en ligne et autres conditions générales

Nous vous ferons parvenir notre trousse pour prise d’empreintes et nos aligneurs invisibles. Le titre et le risque de perte vous sont transférés lors du transfert de nos produits au transporteur maritime, indépendamment des frais de transport prépayés par SmileDirectClub ou des frais de transport accéléré payés par vous. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Nous accepterons un retour de produits que vous avez achetés et rembourserons toute scanographie d’une Station du Sourire conformément à notre Politique de retour.

Si vous achetez des produits sur le Site Web, vous pouvez avoir le droit d’annuler une commande si SmileDirectClub ne respecte pas la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Si vous recevez des produits dans le cadre d’une commande que vous avez annulée conformément à la législation applicable, vous devez retourner le ou les produits inutilisés à SmileDirectClub et dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, avec les justificatifs d’achat appropriés, au plus tard 30 jours après le jour où le ou les produits vous ont été livrés.

Lien vers le Site Web et fonctionnalités de réseaux sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en tirer profit, mais vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’aval de notre part.

Vous ne devez pas :

• Créer un lien à partir d’un site Web ou d’une page de réseau social qui ne vous appartient pas.
• Faire en sorte que le Site Web ou des parties de celui-ci soient affichés ou semblent être affichés (par exemple, par cadrage, lien profond ou liaison automatique) sur tout autre site.
• Lien vers toute partie du Site Web autre que la page d’accueil.
• Autrement prendre toute mesure concernant le matériel sur ce Site Web qui est incompatible avec une autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour immédiatement mettre fin à tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.

Liens du Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou tout dommage-intérêt qui pourrait résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers dont le lien est présent sur le présent Site Web, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation desdits sites Web.

Restrictions géographiques

SmileDirectClub et les Fournisseurs sont soumis à la réglementation provinciale, territoriale et fédérale, de sorte que les services que nous fournissons peuvent ne pas être disponibles dans votre juridiction. Vous déclarez que vous n’êtes pas une personne à qui il est interdit de s’inscrire ou de recevoir nos services en vertu des lois du Canada ou d’autres pays applicables dans lesquelles vous pouvez être situé ou à partir desquelles vous accédez à notre Site Web. Il est interdit d’utiliser nos services dans des pays où ils risquent d’être illégaux ou dans lesquelles nous n’offrons pas nos services.

En outre, nous fournissons ce Site Web à l’usage exclusif des personnes situées au Canada. Nous ne prétendons pas que le Site ou son contenu soit accessible ou approprié à l’extérieur du Canada. L’accès au Site Web peut ne pas être permis par la loi pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site Web depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre plein gré et il vous incombe de respecter les lois locales.

Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les fichiers disponibles pour le téléchargement sur Internet ou sur le Site Web seront exempts de virus ou d’autres logiciels malveillants. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des contrôles suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection contre les virus et d’exactitude des saisies et sorties de données, et de maintenir un moyen externe à notre site pour procéder à toute reconstruction de données perdues. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊTS CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI SMILEDIRECTCLUB NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SMILEDIRECTCLUB N’OFFRENT DE GARANTIE NI DE FORMULENT DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI SMILEDIRECTCLUB NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SMILEDIRECTCLUB NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB SERONT PRÉCIS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR OU PAR LE SITE WEB RÉPONDRONT D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉE AU SITE WEB ET AUX RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI , QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CE QUI PRÉCÈDE NE TOUCHE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, SMILEDIRECTCLUB, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ, TOUTE INFORMATION DISPONIBLE,OU PRÉSENTÉE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB, INCLUANT TOUT DOMAGE-INTÉRÊT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, TOUTE DOULEUR, SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLES, TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, PERTE D’USAGE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET CE, QUE LES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS SOIENT ENTRAÎNÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE NE TOUCHE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir SmileDirectClub, ses filiales, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage-intérêt, tout jugement, toute attribution, toute perte et tout coût, toutes dépenses ou tous frais (y compris les frais juridiques raisonnables) liés ou relativement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site Web autre que l’utilisation expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site Web.

Droit applicable et compétence juridique

Sauf si la loi applicable l’interdit, toutes les questions relatives au Site Web et aux présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou qui y est lié (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois internes de la province de l’Ontario, sans donner effet à une quelconque disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.

Sauf si la loi applicable l’interdit, toute poursuite, action ou procédure judiciaire liée ou relativement à ces Conditions d’utilisation ou au Site Web sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux du Canada, bien que nous conservions le droit d’engager une poursuite, une action ou une procédure contre vous pour violation de ces Conditions d’utilisation dans votre lieu de résidence ou tout autre lieu pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Limitation des délais de réclamation

TOUTE CAUSE D’ACTION OU TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE WEB DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D’ACTION S’EST PRODUITE, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PROSCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de la part de SmileDirectClub à l’une des conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente de cette condition ni comme une renonciation à toute autre condition. En outre, tout manquement de SmileDirectClub à faire valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant non valide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour constituent le seul et unique accord entre vous et SDC Canada Incorporated en ce qui concerne le Site Web, et elles remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, en ce qui concerne le Site Web.

Vos commentaires et préoccupations

Ce site Web est exploité par SDC Canada Incorporated; 79 Wellington St. W., #3000, Toronto ON M5K 1N2. Tous les autres retours, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications concernant le Site Web doivent nous être adressés par courriel à l’adresse support@smiledirectclub.com ou par téléphone au 800 848-7566.

Langue

The Parties here to have expressly required that the agreement and all documents and notices relating there to be drafted in the English language. Les parties aux présentes ont expressément exigé que la présente convention et tout autre document ou avis y afférents soient rédiges en langue anglaise.

Conditions générales relatives aux messages texte et à la numérotation abrégée

Si vous fournissez votre numéro de téléphone cellulaire, nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous envoyer des messages texte promotionnels et transactionnels concernant vos demandes, commandes et autres retours. Nous pouvons également partager ces renseignements avec une tierce partie pour faciliter l’envoi de messages texte ou messages texte par numérotation abrégée. Le nombre et la taille des messages varient d’un utilisateur à l’autre en fonction de la durée et des étapes de l’évaluation ou du traitement. Répondez « STOP » à tout message texte pour vous désabonner des mises à jour par SMS. Répondez « HELP » ou appelez le 800 765-8951 pour obtenir de l’aide. Le SmileDirectClub ne facture aucuns frais d’utilisation pour l’envoi ou la réception de messages texte. Toutefois, les tarifs des messages texte et des données peuvent s’appliquer selon votre opérateur de réseau mobile. Nous prenons en charge les opérateurs de réseau mobile suivants : Rogers Wireless, Bell Mobilité, Telus, AT&T, Fido Solutions et d’autres. Les opérateurs de réseau mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. SmileDirectClub ne pourra être tenue responsable des retards dans la réception des messages texte liés à notre passerelle SMS. L’envoi de messages texte est assujetti à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau mobile. SmileDirectClub respecte votre confidentialité. Nous n’utiliserons les renseignements que vous nous fournissez que pour vous transmettre des messages texte. Néanmoins, nous nous réservons le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, pour éviter toute responsabilité ou pour protéger nos droits ou nos biens. Les messages texte envoyés par votre fournisseur de services sans fil ou opérateur de réseau mobile ne sont pas des messages sécurisés par cryptage ou une technologie similaire, et vous devez donc veiller à n’inclure que le contenu que vous souhaitez partager dans les textes destinés à nos représentants du service à la clientèle. SmileDirectClub respecte votre droit à la confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici. Pour plus de clarté, cette section est soumise aux obligations de SmileDirectClub concernant les communications par message texte au Canada.