Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

En plus de réviser cette Entente, vous devez aussi lire notre Politique de confidentialité pour mieux comprendre comment nous recueillons et utilisons votre information personnelle. Si vous utilisez le site, cela signifie que vous acceptez les conditions générales de la Politique de confidentialité.

Modifications apportées à l'Entente et règles d'utilisation supplémentaires

En tout temps et sans préavis, SmileDirectClub se réserve le droit de modifier, d'altérer ou de mettre à jour la présente Entente. La date de la révision la plus récente apparaît sur cette page. Si vous accédez de façon continue au Site et si vous utilisez les Services, cela constitue votre acceptation de toute modification ou révision de l'Entente.

Occasionnellement, SmileDirectClub se réserve également le droit de publier, de temps à autre, des règles supplémentaires sur l'utilisation qui s'appliquent à des parties spécifiques du Site, lesquelles pourraient être publiées dans les parties pertinentes du Site et seront clairement identifiées. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation de vous conformer à ces règles supplémentaires.

Suspension ou résiliation de votre utilisation

Si vous n'observez pas les exigences de cette Entente, cela pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d'accès aux Services, sans préavis, en plus des autres recours de SmileDirectClub. En outre, SmileDirectClub se réserve le droit de résilier, sans préavis, l'accès de tout utilisateur au site, ou droit d'utilisation du Site, indifféremment de la raison.

Propriété du Site et information sur le Site

Le Site appartient formellement à SmileDirectClub et est exploité par ce dernier. À moins d'avis contraires, les caractéristiques du design et du contenu du Site, y compris l'information et le reste du contenu, les illustrations, la disposition et le design des produits, les icônes, les boutons de navigation, les images, le travail artistique, les graphiques, la photographie, le texte, les données, le son, les logiciels et les éléments connexes, ainsi que le choix, l'assemblage et la disposition de ceux-ci (l'« Information du Site », appartiennent à SmileDirectClub ou à ses sociétés affiliées ou sont obtenus sous licence auprès d'un fournisseur de services tiers par SmileDirectClub. Le Site, en totalité et en partie, est protégé par droit d'auteur, marque de commerce, marque de service, marque de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle et patrimoniaux, et tous les autres droits applicables sont réservés.

L'information du Site est fournie « Telle quelle ».

L'information du Site est fournie « telle quelle », avec tous ses défauts. Vous utilisez l'information du Site, tel qu'elle est autorisée dans le présent document, à votre propre risque. Il est possible que l'information du Site contienne des erreurs, des omissions ou des erreurs typographiques, ou qu'elle ne soit pas à jour. En tout temps et sans préavis, l'information du Site pourrait changer, être supprimée ou être mise à jour.

Votre utilisation du Service

Vous pouvez visualiser et utiliser l'information du Site uniquement pour votre information personnelle et pour magasiner et commander sur le Site. Sauf s'il est indiqué autrement dans la présente Entente, le Site ne vous octroie aucun droit d'utilisation, de reproduction, de copie, de modification, de transfert, d'affichage, de publication, de vente, d'attribution de licences, de création de travaux dérivés, de démonstration publique ou de distribution, indifféremment du moyen, de la méthode ou de la procédure, de l'information du Site. Votre droit d'utilisation du Site et des services est personnel; vous ne pouvez autoriser personne d'autre à utiliser le Site et les Services, et vous êtes responsable de toutes les utilisations du Site et des Services réalisés par vous et ceux que vous autorisez, ou à qui vous fournissez un accès, au Site et aux Services. Vous consentez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légitimes et vous reconnaissez que si vous ne le faites pas, vous pourriez être assujetti à une responsabilité civile et criminelle.

Utilisation non commerciale uniquement

Le Site est destiné à un usage personnel d'individus uniquement et il ne peut être utilisé en lien avec toute entreprise commerciale. Les organisations, compagnies et/ou entreprises ne peuvent utiliser les Services, l'information du Site ou le Site à aucune fin sans en avoir obtenu le consentement écrit de SmileDirectClub ou avoir pris une entente. Vous acceptez de ne pas utiliser l'information de ce Site par publication, retransmission, distribution, performance, mise en cache ou autre, sauf dans la mesure où le permet la loi ou si cela est autorisé formellement par écrit par cette Entente ou SmileDirectClub. Les utilisations illégales et/ou non autorisées du Site, y compris les efforts pour recueillir les noms d'utilisateur et/ou les adresses courriel d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des courriels non sollicités et réaliser un cadrage ou une mise en lien non autorisé du Site, seront vérifiées et une action judiciaire appropriée sera prise, y compris, mais sans s'y limiter, une réparation civile, criminelle et injonctive.

Éligibilité à l'utilisation du Site et des Services

Le Site et les Services ne sont pas destinés à des utilisateurs ayant moins de 18 ans. Pour vous enregistrer à n'importe quel Service sur le Site, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 18 ans, vous devez utiliser ce Site uniquement en compagnie de vos parents ou tuteurs. SmileDirectClub ne recueille pas sciemment de l'information nominale provenant d'utilisateurs de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas utiliser le Site. Si un enfant de moins de 13 ans soumet de l'information par l'intermédiaire de n'importe quelle partie du Site et que SmileDirectClub s'aperçoit que la personne qui soumet l'information est un enfant, nous tenterons de supprimer cette information aussi rapidement que possible.

Condition de frais de transport, transfert de titre

À moins qu'une autre entente ait été conclue, les produits doivent être expédiés « FAB origine » (de l'entrepôt de SmileDirectClub), indifféremment de s'il s'agit d'un fret payé d'avance par SmileDirectClub ou d'un envoi par messagerie payé par le client. Le transfert de titre des produits et le risque de pertes doivent incomber à l'acheteur à l'expédition. La vitesse de traitement, l'endroit du paiement, la méthode d'expédition, la forme de document d'expédition et l'endroit d'acceptation de la commande de l'acheteur ne doivent pas altérer ce qui précède.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que vous utilisez le site et les services à votre propre risque. Le site, l'information du site et les services fournis le sont « tels quels » et dans la mesure permise par la loi applicable. Par la présente, SmileDirectClub, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers déclinent toute responsabilité et rejettent toute garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de fiabilité, de titre, de non-violation de brevet, de qualité marchande ou de conformité à un objectif spécifique, ou toute autre garantie, condition, cautionnement ou représentation, qu'elle soit sous forme orale, écrite ou électronique. SmileDirectClub, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers ne font aucune représentation et ne garantissent pas que l'accès au site ou à ses services sera ininterrompu et qu'il n'y aura pas de panne, d'erreurs ou d'omissions, ou de perte ou de brèche de sécurité de l'information transmise, ou qu'aucun virus ne sera transmis par l'accès à SmileDirectClub.caou son utilisation.

SmileDirectClub, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers ne doivent pas être responsables envers vous ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, ou punitif découlant de cette entente, la prestation des services qui s'y trouvent, la vente ou l'achat de toute marchandise commandée au moyen du site, l'accès ou l'incapacité à accéder au site, à l'information du site ou aux services, y compris pour les virus présumés avoir été obtenus à partir des services, votre utilisation des services ou votre dépendance à ceux-ci, l'information du site ou le contenu disponible au moyen des sites tiers mis en lien dans le site, indifféremment du type de réclamation ou de la nature de la cause d'action, même si l'on a été avisé de la possibilité de tels dommages. Certains États ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de l'exclusion de la responsabilité pour des dommages accessoires ou immatériels; il est donc possible que les exclusions ou limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Vous pourriez aussi avoir d'autres droits qui varient selon l'État.

Par la présente, vous acceptez de décharger SmileDirectClub, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services tiers, et chacun de leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute réclamation, toute demande et de tout dommage (réel ou immatériel), indifféremment de leur type et nature, connu et inconnu, soupçonné et insoupçonné, divulgué ou non divulgué (« les réclamations ») découlant de ou en lien avec l'utilisation de ce site Web et de ses services. Si vous êtes un résident de la Californie, vous renoncez à l'article 1542 du Code civil stipulant que, en partie : une décharge ne s'étend pas aux réclamations que le créditeur ne connaît pas ou dont il soupçonne l'existence en sa faveur au moment d'exécuter la décharge, qui, s'il l'avait su aurait eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur.

Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le Site. Vous acceptez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont toute exigence juridique selon laquelle cette communication doit être réalisée par écrit.

Juridiction et loi applicable

SmileDirectClub ne fait aucune représentation que l'information contenue sur le Site, les Services ou les produits offerts au moyen Site sont appropriés, disponibles ou légaux à tout emplacement particulier. Les personnes qui choisissent d'accéder à l'information du Site, aux Services et aux produits offerts à travers le Site, le font à de leur propre chef et sont responsables de la conformité aux lois locales, si et dans la mesure où des lois locales sont applicables. Peu importe l'objectif, vous acceptez que cette Entente soit régie et interprétée conformément aux lois de l'État du Michigan. En outre, toute action basée sur une brèche, réelle ou alléguée, de cette Entente doit être déposée devant un tribunal d'État ou fédéral situé dans le sud-est du Michigan. De plus, les deux parties acceptent la juridiction individuelle exclusive et le lieu de procès dans ces tribunaux.

L'utilisation de SmileDirectClub.ca est destinée aux États-Unis

Le Site est hébergé aux États-Unis et est destiné aux utilisateurs s'y trouvant. Si vous êtes un utilisateur non américain du Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables régissant le Site, ses Services, la conduite en ligne et le contenu acceptable si vous visitez le Site, si vous utilisez ses Services et/ou si vous nous fournissez tout contenu. En outre vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

Avis de marque de commerce

SmileDirectClub et les noms de Site, les logos et les autres marques d'identification sont la propriété de SmileDirectClub. Les autres mots ou symboles présentés utilisés pour identifier la source de marchandise ou services pourraient être des marques de commerce de leur propriétaire respectif.

Marketing

Invitation validée

Une invitation validée est définie comme étant l'achat de gouttières transparentes fabriquées par SmileDirectClub par une personne (un « Client invité ») qui est dirigé vers notre site Web en cliquant sur votre lien du programme Inviter un ami. Lorsqu'il visite le site Web au moyen d'un lien du programme Inviter un ami, le Client invité doit planifier une analyse gratuite ou commander une trousse d'empreintes pour la maison, puis faire l'achat de gouttières transparentes. Une invitation validée est comptabilisée lorsque les gouttières transparentes du Client invité sont expédiées. Vous êtes limité à une invitation validée pour chaque Client invité. En d'autres termes, les achats supplémentaires/répétés réalisés par un Client invité ne sont pas comptabilisés comme des invitations validées.

Client invité

Le Client invité et l'Indicateur (c.-à-d. la personne qui a recommandé le Client invité) ne peuvent être la même personne (par exemple, en utilisant une adresse courriel distincte).

Récompenses pour référence

Pour que vous obteniez des récompenses de référence comme Indicateur, le Client recommandé doit commander des gouttières transparentes. La référence est comptabilisée et payée une fois que les gouttières transparentes sont expédiées au Client recommandé.

Paiements des récompenses

Les paiements sont payables par incréments de 100 $, payés par carte-cadeau électronique dans les 2 à 3 semaines suivant l'expédition des gouttières au Client invité. En tant qu'Indicateur, vous êtes responsable tout impôt à payer résultant des récompenses de référence.

Admissibilité

L'admissibilité se limite à des individus uniquement. Le programme d'invitation de SmileDirectClub ne peut être utilisé pour la génération de pistes d'affiliation, comme déterminé à la discrétion exclusive de SmileDirectClub.

Pas de pourriel

Si vous choisissez de distribuer votre lien de référence par l'entremise d'un courriel généré automatiquement, vous devez vous conformer à toutes les lois à jour sur le « pourriel ». Par exemple, les courriels doivent être créés et distribués de manière personnelle et la distribution de lots de courriels est fortement découragée. Toute distribution de votre lien d'invitation qui pourrait constituer un courriel commercial non sollicité ou « pourriel » en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable est formellement interdite et cela constituera un motif pour l'annulation immédiate de votre compte et l'exclusion du programme Inviter un ami de SmileDirectClub.

Droit de fermeture des comptes

SmileDirectClub se réserve le droit de fermer le ou les comptes de tout Indicateur et/ou Client invité et de demander un paiement adéquat si l'Indicateur et/ou le Client invité tentent d'utiliser le programme Inviter un ami de SmileDirectClub d'une manière douteuse ou violent n'importe laquelle de ces Conditions générales ou est en contravention de toute loi ou de tout règlement gouvernemental.

Droit d'annulation du programme ou de modification des conditions

En tout temps et à sa discrétion exclusive, SmileDirectClub se réserve le droit d'annuler le programme Inviter un ami ou de modifier ses Conditions générales. Dans cette éventualité, toute récompense de référence non réclamée sera annulée.

DÉCLARATION DE TÉMOIGNAGE DU CLIENT

Je certifie, sous peine de parjure des lois des États-Unis, que je suis un client et un utilisateur (« Client ») des services d'amélioration du sourire (« Services ») offerts par SmileDirectClub, LLC, une société à responsabilité limitée du Tennessee (« SmileDirectClub «»), et je fournis par la présente cette déclaration de témoignage du client et je décharge (« Décharge ») SmileDirectClub en tant que Client de cette compagnie.

En contrepartie valable, ce que je reconnais par la présente, j'octroie de façon irrévocable à SmileDirectClub et à ses concédants de licences et ayants cause le droit mondial absolu et perpétuel d'afficher, de reproduire, de publier, de présenter, d'exposer, de distribuer, de transmettre, de diffuser, d'offrir en sous-licence, de vendre ou de transférer ou de faire de toute autre manière un usage commercial de mon nom complet, de mon visage, de mon image (en photo ou en vidéo, ou en représentation tridimensionnelle), de ma photographie, de ma voix, de mon portrait et de mon information biographique (collectivement, ma « Persona »), en lien avec mes énoncés et opinions au sujet de SmileDirectClub et de ses Services (y compris, sans s'y limiter, la ou les Réclamations [définies ci-dessous] ou fournies de toute autre manière par moi) (collectivement, « Opinions et Déclarations ») en tout, en partie ou avec ou en lien avec d'autres contenus pour la publicité et à d'autres fins juridiques, à perpétuité, partout dans le monde, dans n'importe quel et tous les médias, qu'ils soient actuellement connus ou développés par la suite, y compris, sans limitation, sur Internet, sans considération, examen ou approbation supplémentaire et pour créer des travaux dérivés basés sur ma Persona, mes Opinions et mes Déclarations. J'octroie également à SmileDirectClub le droit d'énoncer l'approbation de façon formelle et implicite de SmileDirectClub et/ou des Services par l'entremise de l'utilisation de ma Persona, de mes Opinions et de mes Déclarations. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, je renonce par la présente à tout droit moral (y compris en lien avec l'attribution et l'intégrité) que je pourrais avoir dans toute Persona, Opinion ou Déclaration. Dans la mesure où la renonciation est impossible, j'accepte de façon irrévocable de ne pas exercer de tels droits (le cas échéant) d'une manière qui interfère avec tout exercice des droits accordés.

Par la présente, j'affirme en ma capacité de Client que mes Opinions et Déclarations sont le reflet véridique et exact de mes opinions au sujet de SmileDirectClub et de ses Services sur la base de mon expérience personnelle réelle et, dans la mesure où mes Déclarations indiquent que j'utilise les Services, j'affirme par la présente que je suis un utilisateur de bonne foi de ceux-ci et qu'à ma connaissance, mes expériences en tant que Client sont typiques, et que je n'ai pas reçu de traitement ou considération particulière. J'ai au moins l'âge de la majorité dans mon État de résidence et j'ai le plein droit d'accorder cette Décharge et d'octroyer les droits définis précédemment dans cette Décharge. Je dispose de l'autorité pour accorder les droits qui sont accordés par la présente et aucun consentement de la part d'une autre partie n'est nécessaire pour que SmileDirectClub n'exerce les droits accordés dans le présent document. Je reconnais que SmileDirectClub n'est pas obligé d'utiliser ma Persona, mes Opinions et mes Déclarations ou de me les attribuer d'une quelconque manière. J'accepte d'aviser immédiatement SmileDirectClub par écrit s'il devait y avoir des changements à ma Persona, mes Opinions ou mes Déclarations, y compris, mais sans s'y limiter, si je cesse d'appuyer ou de souscrire à la ou aux Déclarations ou, le cas échéant, cesse d'être un utilisateur de bonne foi des Services de SmileDirectClub.

Par la présente, je décharge SmileDirectClub et ses agents, représentants, employés, dirigeants, directeurs et membres, et chacun de leurs concédants de licence, successeurs et ayants cause (collectivement, les « Parties déchargées ») et et j'accepte de les indemniser et de les dégager de toute responsabilité relativement à toute réclamation, toute demande, toute action, tout dommage, toute responsabilité, toute perte, tout coût et toute dépense découlant de ou en lien avec : (i) l'utilisation faite par SmileDirectClub de ma Persona, mes Opinions et mes Déclarations, y compris, mais sans s'y imiter, toute réclamation relative à des blessures corporelles , un décès imputable à une faute, des dommages matériels, des troubles émotifs, de la diffamation, une violation de propriété intellectuelle, des explications, une fausse approbation et/ou une violation des droits à la vie privée ou à la protection de la personnalité; et/ou (ii) toute violation ou violation anticipée par moi de toute disposition ci-contre. En outre, j'accepte et m'engage à ne pas poursuivre et engager toute autre procédure contre toute Partie déchargée sur la base de l'utilisation de ma Persona, mes Opinions et mes Déclarations, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour une violation de mon droit à la protection de la personnalité, à la vie privée ou de mon droit moral; pour une diffamation ou pour une interférence avec un contrat. Je comprends que les Parties déchargées s'appuient grandement sur cette Décharge que je fournis et j'accepte que toute violation ou violation anticipative entraîne des dommages irrévocables pour lesquels des dommages monétaires seuls seront insuffisants et elles ont par conséquent le droit à une injonction ou à une réparation équitable sans obligation de déposer un cautionnement ou une caution. Par la présente, je renonce irrévocablement à tout droit de demander ou d'obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable. Par la présente, je renonce à tout droit que je pourrais avoir concernant l'inspection et/ou l'approbation de ma Persona, mes Opinions et mes Déclarations.

Cette Décharge doit être obligatoire et doit s'appliquer au profit de mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants cause. Par la présente, je certifie et fais valoir que j'ai lu ce qui précède, que je comprends la signification et l'effet correspondant et que j'y consens volontairement. Cette Décharge doit être régie par les lois de l'État de l'Illinois applicables aux ententes exécutées et à réaliser à cet égard (indifféremment des dispositions de conflit de loi de celles-ci). Je comprends que cette Décharge constitue la totalité de l'entente des parties concernant mes Opinions, Déclaration et Réclamations, et qu'elle remplace toutes les ententes précédentes et actuelles concernant ce même sujet, et que toute modification ou tout amendement à celle-ci doit être réalisé par écrit et signé par les parties. Pour tous les besoins, une télécopie ou une photocopie de ce document doit être considérée comme un exemplaire d'origine.